Travaux : zoom sur la DICT
La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) est une procédure obligatoire qui permet aux entreprises du bâtiment et aux collectivités territoriales de connaître l’emplacement des réseaux aériens et souterrains avant de commencer des travaux.
L’envoi de la DICT : une obligation légale
Avant le début des travaux, les entreprises de BTP ou les exécutants de travaux (publics ou privés) doivent consulter le Guichet Unique « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » pour connaître la liste des opérateurs de réseaux et des concessionnaires d’ouvrages qui possèdent des installations aériennes ou souterraines situées à proximité de la zone concernée.
Ils doivent ensuite envoyer une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) à chacun des opérateurs au moins 10 jours avant la date de début des travaux. Le formulaire doit préciser la nature, la localisation et l’ampleur des travaux ainsi que les techniques qui seront utilisées sur place.
DICT : le traitement et les délais de réponse
Après avoir réceptionné la DICT, les opérateurs de réseaux analysent le formulaire Cerfa et ses documents annexes afin de déterminer si les travaux envisagés posent des problèmes de sécurité ou s’ils risquent d’endommager les réseaux concernés. Ils envoient ensuite un récépissé avec leur réponse : les opérateurs précisent l’emplacement exact des réseaux et fournissent des conseils pour assurer la sécurité du chantier.
Les opérateurs de réseaux disposent d’un délai de 7 jours après réception du formulaire dématérialisé pour répondre aux entreprises du BTP ou aux collectivités. Sans réponse après ce délai, il est possible de commencer les travaux 2 jours après l’envoi d’une lettre de rappel.
Des sociétés pour vous aider avec vos DICT
Il existe des éditeurs de logiciels qui accompagnent les entreprises et les collectivités territoriales à réaliser leurs déclarations dans les règles pour améliorer la rapidité et l’efficacité du traitement des formulaires.
Ces sociétés proposent des services clés en main pour saisir, envoyer et suivre l’ensemble des DICT des collectivités et des entreprises.