Loi El Khomri (loi travail) : Ce qui va changer

La nouvelle loi proposée par la ministre du Travail Myriam El Khomri devrait normalement être adoptée dès l’été 2016. Comme indique son énoncée, elle vise à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif(ve)s. En réalité, il s’agit d’une loi qui cherche avant tout à réformer le Code de travail. On peut voir cette intention dans ses différentes dispositions. Néanmoins, cela reste encore ésotérique pour la plupart des citoyens qui ne comprennent pas vraiment ce que la loi El Khomri renferme et ce qu’elle va apporter de nouveau. La présente rubrique vous apporte quelques éclaircissements sur ce sujet.

Ce qu’il faut savoir sur la loi El Khomri

Globalement, la nouvelle loi El Khomri cherche à rendre certaines règles du Code de travail plus souples. Le gouvernement (Valls) qui l’a présenté a d’ailleurs annoncé que cette loi vise à « protéger les salariés, favoriser l’embauche, et donner plus de marges de manœuvre à la négociation en entreprise ». Mais en réalité, elle favorise les entreprises qui pourraient alors bénéficier de plus de marge de manœuvre dans la fixation du temps de travail ou encore pour le licenciement de leurs employés.

Le projet de loi El Khomri a été présenté au Conseil des ministres du 24 mars 2016 pour ensuite être analysé de près par la Commission des affaires sociales le mois d’avril. En outre, il a déjà passé par l’Assemblée nationale n’attend plus que l’examen du Sénat pour être définitivement adopté.

Que va-t-elle réellement changer ?

Si la loi El Khomri fait tant polémique en France, c’est parce qu’elle apporte des changements non négligeables dans le Code du travail français. Voici les situations que son adoption pourrait changer :

Durée maximale de travail

Si cette durée est actuellement fixée à 10 heures par jour, la loi El Khomri prévoit de la porter à 12 heures. Toutefois, l’augmentation ne pourra se faire que par accord collectif et elle doit être consécutive à une augmentation de l’activité de l’entreprise ou à des motifs d’organisation. Il en est de même pour la durée maximale de travail hebdomadaire qui passera de 48 heures à 60 heures. Ici encore, une autorisation de l’Inspection du travail est requise et son application se limite aux circonstances exceptionnelles.

Accords

La nouvelle loi prévoit également un accord de développement de l’emploi au cas où l’entreprise souhaiterait accéder à de nouveaux marchés. Elle pourrait ainsi contraindre ses salariés à travailler encore plus et un refus de la part de ces derniers pourrait ouvrir droit à un licenciement. Le licenciement est notamment qualifié dans ce cas d’économique et non pour motif personnel.

Licenciements

Avec ce nouveau texte, les entreprises pourraient avoir entre les mains plus de libertés pour licencier un salarié pour cause économique. La nouvelle loi a en effet élargi les conditions à réunir pour le licenciement économique d’un employé et il deviendrait alors plus difficile pour ce dernier de faire une contestation de la décision.

Compte personnel d’activité

Enfin, avec la nouvelle loi travail, le compte personnel d’activité devrait désormais contenir le compte personnel de formation, le compte pénibilité et le compte d’engagement citoyen.