Focus sur la Société Civile Immobilière
Une Société Civile Immobilière – ou plus communément appelée SCI – est un groupement de personnes qui s’unissent dans le but d’acheter un bien immobilier afin d’en tirer profit. L’immobilier étant un placement particulièrement intéressant, la création d’une SCI est préconisée si vous désirez investir mais ne possédez pas les ressources suffisantes à vous seul.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Une SCI est avant tout une société. A ce titre, un minimum de 2 personnes (physiques ou morales) est requis pour la créer.
Comme toute entreprise, la SCI requiert également que vous établissiez des statuts qui détermineront les apports de chaque associé, le nom de votre SCI, le siège social, le capital, la durée de vie de la SCI (avec un maximum de 99 ans) et les modalités de son fonctionnement. Prévoyez minimum 1 500€ pour publier les statuts de votre SCI.
Pourquoi opter pour une SCI ?
Le but d’une SCI est généralement de tirer profit des loyers d’un bien immobilier que vous avez acheté. Néanmoins, vous ne pouvez constituer une SCI que pour acheter et détenir des biens immobiliers. En effet, la SCI exclut toute activité commerciale : vous ne pouvez donc pas acheter un appartement dans le seul but de le revendre.
Cela dit, la loi n’interdit pas aux SCI d’acheter un terrain, d’y faire construire et de revendre le bien ensuite.
Qui compose une SCI ?
Une SCI est composée d’associés et est administrée par un ou plusieurs gérants :
- les associés désignent et révoquent le gérant, ils participent aux assemblées générales et reçoivent des parts sociales en échange de leurs apports en nature ou en numéraire. Ils bénéficient également de dividendes lorsque la société fait des bénéfices. Cependant, en cas de dettes, la répartition se fait proportionnellement à la part que l’associé possède dans la SCI ;
- le ou les gérants assurent la gestion courante (encaissement des loyers des bureaux en location à Paris 8 ou ailleurs, paiement des charges, déclaration fiscale, etc.) de la SCI.
Quels sont les avantages d’une SCI ?
Il existe plusieurs avantages à la création d’une SCI :
- la transmission exonérée d’impôts : chaque associé peut transmettre son patrimoine à ses enfants en parts de SCI sans payer d’impôts ;
- des avantages pour l’immobilier d’entreprise à Paris ou ailleurs : un chef d’entreprise est tout à fait en mesure de créer une SCI afin de mettre à la disposition de sa société un local commercial en location à Paris ou partout en France. Il met ainsi le local à l’abri de toute liquidation judiciaire de la société commerciale ;
- profiter de la Loi Scellier : si une SCI est imposable à l’impôt sur le revenu, elle peut bénéficier de la réduction d’impôt Scellier : jusqu’à 37% de réduction d’impôts sur 9 ans si l’entreprise investit dans le neuf, et sous certaines conditions.