Tout savoir sur la nouvelle loi Pinel

En France, les problèmes de logements, mais également le manque de dynamisme sur le marché de l’immobilier ont grandement favorisé l’instauration de plusieurs dispositifs. Depuis l’annonce de sa mise en place, la loi Pinel a fait beaucoup parler d’elle. Cette nouvelle loi promet plus d’avantages que ces prédécesseurs. Découvrez les points essentiels à savoir sur l’investissement en loi pinel.

La loi Pinel : de quoi s’agit-il vraiment ?

En vigueur depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel remplace la loi Duflot. Pour rappel, la loi Duflot est mise en place par Cécile Duflot, ministre de logement du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. La loi Pinel est mise en place sous la direction de Sylvia Pinel, nouvelle ministre du Logement du gouvernement de Manuel Valls. Voilà ce qui explique son nom.

Tout comme la loi Scellier et la loi Duflot, cette nouvelle loi a pour but de favoriser et valoriser l’investissement des particuliers dans l’immobilier neuf. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation s’adressant aux particuliers réalisant un investissement locatif dans l’immobilier neuf.

Décryptage sur les avantages

Grâce à la loi Pinel, les particuliers qui achètent un bien pour une location peuvent avant tout bénéficier d’une réduction fiscale plus conséquente. La diminution d’impôt en question variera selon la durée de l’engagement locatif. Plus cette durée d’engagement locatif est longue, plus l’avantage fiscal sera intéressant. A préciser que la durée maximale d’engagement de location est de 12 ans. Pour cette durée, la réduction s’élève jusqu’à 21 % du prix du logement (tous frais inclus) ! Une location de 9 ans permettra au propriétaire de profiter d’une diminution de 18 % d’impôt. Pour une location de 6ans, le propriétaire peut espérer une réduction de 12 %.

La loi Pinel permet également aux propriétaires de louer aux ascendants et descendants, ce qui n’est pas le cas avec la loi Duflot. Par ascendants et descendants, on parle bien évidemment de grands-parents, de parents, d’enfants et de petits enfants. L’investisseur peut ainsi réduire ses impôts tout en permettant à sa famille de louer dans les meilleures conditions. Le locataire de son choix ne doit pas cependant faire partie de son foyer fiscal.

Comment bénéficier des avantages du dispositif ?

Il est important de savoir que l’investissement ne doit pas dépasser 300 000 € si l’on souhaite bénéficier de la défiscalisation Pinel. Avec ce dispositif, le prix au mètre carré lors de l’achat ne doit pas excéder 5. 500 euros. Le bien à louer doit être neuf, rénové ou en état futur d’achèvement. Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, le logement doit être conforme à la réglementation thermique (RT 2012) ou bénéficier du label BBC 2005. Sans oublier qu’il doit se situer dans l’une des zones prédéfinies par le zonage Pinel.

Enfin, concernant les conditions de location, le bien doit être loué nu et à un coût défini préalablement (jusqu’à moins de 20 % du loyer du marché). Cette baisse de prix à la location est généralement couverte par l’avantage fiscal. Les revenus du locataire doivent être également inférieurs à un plafond fixé préalablement.